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Conditions générales d’utilisation

1. Champs d’application

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TELEVISION BRETAGNE SUD sas au capital de 500 000€ dont le siège social est situé 38, Cours de chazelles, 56100 Lorient, inscrite au registre de commerce de Lorient sous le n° 790 897 094, représentée par Monsieur Hubert Coudurier en qualité de président.

Ci-après dénommé “l’Editeur”.

L’hébergement du site internet est réalisé par:

e-declic
32 rue du Danemark,
Porte Océane 2
56400 Auray

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2. Droits de propriété intellectuelle

Le Support Numérique et son contenu, notamment les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. sont protégés par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

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Toute utilisation du contenu du Support Numérique est limitée aux seules autorisations accordées à l’article 3 ci-dessous.

3. Licence d’utilisation des contenus

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L’Éditeur consent à l’Utilisateur la possibilité de partager le contenu du Support Numérique publiquement :

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4. Responsabilité de l’Éditeur

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6. Droit applicable et litiges

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